Votes de William Dumas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

7 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 515 pour, 4 contre
17/03/2015 L14 n° 1074	l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	adopté 31 pour, 30 contre
15/07/2014 L14 n° 875	l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 43 pour, 22 contre
21/10/2013 L14 n° 658	l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 18 pour, 12 contre
18/06/2013 L14 n° 531	l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 48 pour, 23 contre
08/04/2013 L14 n° 480	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 46 pour, 21 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre