Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN303 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN302 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
17/04/2026	DN301 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN300 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN299 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN298 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN297 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN296 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN295 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN294 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN293 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN292 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable 40
17/04/2026	DN291 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN290 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN289 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN288 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable 40
17/04/2026	DN287 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN286 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN285 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN284 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
17/04/2026	DN283 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN282 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
17/04/2026	DN281 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN280 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN279 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN278 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN277 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN276 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN275 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Rejeté
17/04/2026	DN274 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN273 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
17/04/2026	DN272 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN271 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN270 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN269 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN268 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
17/04/2026	DN267 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Rejeté
17/04/2026	DN266 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN265 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN264 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN263 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN262 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN261 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN260 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN259 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN258 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN257 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN256 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN255 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN254 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté