AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/05/2026 895
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
14/05/2026 894
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
14/05/2026 893
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
14/05/2026 892
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Retiré
14/05/2026 891
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
14/05/2026 890
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
14/05/2026 889
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4 ter
Irrecevable
14/05/2026 888
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Retiré
14/05/2026 887
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Retiré
14/05/2026 886
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
14/05/2026 885
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
14/05/2026 884
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
14/05/2026 883
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
14/05/2026 882
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
14/05/2026 881
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Retiré
14/05/2026 880
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
14/05/2026 879
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
14/05/2026 878
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
14/05/2026 877
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Retiré
14/05/2026 876
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
14/05/2026 875
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
14/05/2026 874
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
14/05/2026 873
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
14/05/2026 872
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
14/05/2026 871
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Non soutenu
14/05/2026 870
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
14/05/2026 869
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
14/05/2026 868
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
14/05/2026 867
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
14/05/2026 866
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
14/05/2026 865
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
14/05/2026 864
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
14/05/2026 863
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
14/05/2026 862
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
14/05/2026 861
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
14/05/2026 860
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2026 859
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2026 858
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
14/05/2026 857
L17
Gouvernement Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
14/05/2026 856
L17
Benoît Biteau
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable 40
14/05/2026 855
L17
Benoît Biteau
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
14/05/2026 854 (Rect)
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
14/05/2026 853
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable
14/05/2026 852
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
14/05/2026 851
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
14/05/2026 850
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
14/05/2026 849
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Irrecevable
14/05/2026 848 (Rect)
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Adopté
14/05/2026 847
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre II
Rejeté
14/05/2026 846
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40