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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/05/2025 344
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 343
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 342
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 341
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 340
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 339
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 338
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 337
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 336
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 334
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 octies
En traitement
21/05/2025 333
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 septies
En traitement
21/05/2025 332
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 331
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 330
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE Ier
A discuter
21/05/2025 329
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 328
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 327
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE Ier
A discuter
21/05/2025 326
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 325
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 sexies
Retiré
21/05/2025 324
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE Ier
A discuter
21/05/2025 323
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 322
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 321
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE Ier
A discuter
21/05/2025 320
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quinquies
Retiré
21/05/2025 319
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 318
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quater
En traitement
21/05/2025 317
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE Ier
A discuter
21/05/2025 316
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
21/05/2025 315
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 ter
Retiré
21/05/2025 314
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Irrecevable 40
21/05/2025 313
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE Ier
A discuter
21/05/2025 312
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Irrecevable 40
21/05/2025 311
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 310
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 309
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE Ier
A discuter
21/05/2025 308
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 307
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 306
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
21/05/2025 305
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
21/05/2025 304
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 bis
Retiré
21/05/2025 303
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
21/05/2025 302
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 301
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
21/05/2025 300
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3 bis
Retiré
21/05/2025 299
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
21/05/2025 298
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 297
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 296
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 295
L17
Mélanie Thomin
SOC
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
21/05/2025 294
L17
Emmanuel Blairy
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 quater
En traitement