Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 250	7 756	2 002	158	596	12 040	24 802
DR	2 444	4 185	1 971	2 366	709	8 155	19 830
RN	963	7 068	1 456	465	528	7 076	17 556
EcoS	1 977	4 826	1 829	182	515	8 135	17 464
SOC	3 102	4 000	1 748	685	696	6 502	16 733
EPR	3 560	2 133	1 465	1 692	663	6 525	16 038
GDR	815	1 591	624	874	211	3 689	7 804
LIOT	1 245	911	834	986	254	2 605	6 835
Dem	1 194	745	683	724	302	2 504	6 152
HOR	1 154	705	576	731	220	2 039	5 425
UDR	126	1 099	203	513	78	2 318	4 337
Autres auteurs	694	145	81	0	13	591	1 524
NI	73	161	90	438	29	518	1 309

145 809 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	224 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	223 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	222 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	221 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	220 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	219 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	218 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	217 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	216 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	215 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	214 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	213 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	212 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	211 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	210 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	209 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	208 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	207 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	206 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	205 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	204 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	203 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	202 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	201 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	200 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	199 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	198 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	197 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	196 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	195 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	194 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	193 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	192 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	191 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	190 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	189 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	188 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	187 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	186 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	185 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	184 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	183 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	182 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	181 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	180 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	179 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	178 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	177 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	176 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	175 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter