Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/01/2024	194 L16	Dominique Da Silva RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Retiré
18/01/2024	193 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	192 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	191 L16	Guillaume Vuilletet RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Adopté
18/01/2024	190 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	189 L16	Sandra Marsaud RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Retiré
18/01/2024	187 L16	Antoine Armand RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Irrecevable
18/01/2024	186 (Rect) L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 ter	Rejeté
18/01/2024	185 L16	Béatrice Piron RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 quater	Irrecevable
18/01/2024	184 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	183 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	182 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	181 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	180 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 14	Irrecevable
18/01/2024	179 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Irrecevable
18/01/2024	178 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12 bis	Irrecevable
18/01/2024	177 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	176 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	175 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	174 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 bis	Tombé
18/01/2024	173 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 ter	Adopté
18/01/2024	172 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 7 bis	Adopté
18/01/2024	171 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
18/01/2024	170 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Retiré
18/01/2024	169 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
18/01/2024	168 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	167 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
18/01/2024	166 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	165 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	164 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	162 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Irrecevable
18/01/2024	161 L16	Alexandre Vincendet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Non soutenu
18/01/2024	160 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	159 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	158 L16	Manuel Bompard LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 bis	Rejeté
18/01/2024	157 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
18/01/2024	156 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Irrecevable
18/01/2024	155 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
18/01/2024	154 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Irrecevable
18/01/2024	153 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Rejeté
18/01/2024	152 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Irrecevable
18/01/2024	151 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Rejeté
18/01/2024	150 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	149 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	148 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	147 L16	William Martinet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	146 L16	Danielle Simonnet LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Irrecevable
18/01/2024	145 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	144 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Irrecevable
18/01/2024	143 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu