Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2024	CE1133 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
24/04/2024	CE1132 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
24/04/2024	CE1130 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
24/04/2024	CE1129 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
24/04/2024	CE1128 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CE1127 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1126 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
24/04/2024	CE1124 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1123 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CE1122 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CE1121 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CE1120 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1119 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CE1118 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1117 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
24/04/2024	CE1116 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1115 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1114 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1113 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1112 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1111 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1110 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1109 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1108 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
24/04/2024	CE1107 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
24/04/2024	CE1106 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
24/04/2024	CE1105 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1104 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1103 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
24/04/2024	CE1102 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
24/04/2024	CE1101 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1100 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1098 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
24/04/2024	CE1097 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
24/04/2024	CE1096 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
24/04/2024	CE1095 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CE1094 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1093 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1092 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
24/04/2024	CE1091 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1090 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
24/04/2024	CE1089 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1088 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1087 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CE1086 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1085 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1084 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE1083 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE1082 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
24/04/2024	CE1081 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40