Amendement n° CE1110 · Article 12
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Vatin, Mme Petex, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Christelle Petex, Pierre Vatin