Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CE1528 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
25/04/2024	CE1527 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
25/04/2024	CE1526 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Adopté
25/04/2024	CE1525 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1524 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Adopté
25/04/2024	CE1523 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
25/04/2024	CE1522 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
25/04/2024	CE1521 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1520 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1519 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1518 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
25/04/2024	CE1517 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1516 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
25/04/2024	CE1515 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1514 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
25/04/2024	CE1513 L16	Léo Walter LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1512 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
25/04/2024	CE1511 L16	Léo Walter LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1510 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1509 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
25/04/2024	CE1508 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1507 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
25/04/2024	CE1506 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1505 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
25/04/2024	CE1504 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1503 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
25/04/2024	CE1502 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
25/04/2024	CE1501 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
25/04/2024	CE1500 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
25/04/2024	CE1499 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1498 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
25/04/2024	CE1497 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1496 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Tombé
25/04/2024	CE1495 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Tombé
25/04/2024	CE1494 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
25/04/2024	CE1493 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable
25/04/2024	CE1492 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
25/04/2024	CE1491 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
25/04/2024	CE1490 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
25/04/2024	CE1489 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
25/04/2024	CE1488 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
25/04/2024	CE1487 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
25/04/2024	CE1486 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
25/04/2024	CE1485 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
25/04/2024	CE1484 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
25/04/2024	CE1483 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
25/04/2024	CE1482 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1481 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1480 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1479 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté