Amendement n° CE1506 · Article 17
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Ray