Amendement n° CE1512 · Article 5
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Périgault, M. Forissier et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que le terme « bachelor », qui est emprunté à l’anglais, ne correspond à aucune réalité juridique dans notre pays.
Ce terme ne figure ainsi dans aucune loi ni décret en vigueur et n’apparaît pas non plus dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche, édition 2022, publié au Journal officiel par la Commission d’enrichissement de la langue française.
C'est pourquoi le Conseil d'Etat propose en conséquence de s’en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
Tel est l'objet du présent amendement
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault