Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CD316 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
25/04/2024	CD315 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Retiré
25/04/2024	CD314 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Retiré
25/04/2024	CD313 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Retiré
25/04/2024	CD312 L16	Jean-Luc Fugit RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
25/04/2024	CD311 L16	Jean-Luc Fugit RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD310 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD309 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD308 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CD307 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD306 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Rejeté
25/04/2024	CD305 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CD304 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CD303 (Rect) L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CD302 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD301 L16	Léo Walter LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD300 L16	Léo Walter LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD299 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
25/04/2024	CD298 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable 40
25/04/2024	CD297 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
25/04/2024	CD296 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
25/04/2024	CD295 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD294 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD293 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD292 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD291 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD290 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD289 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD288 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD287 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD286 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD285 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD284 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD283 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD282 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD281 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD280 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CD279 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
25/04/2024	CD278 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
25/04/2024	CD277 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD276 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD275 L16	Huguette Tiegna RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CD274 L16	Huguette Tiegna RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
25/04/2024	CD273 L16	Huguette Tiegna RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
25/04/2024	CD272 L16	Huguette Tiegna RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
25/04/2024	CD271 L16	Huguette Tiegna RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CD270 L16	Katiana Levavasseur RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CD268 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD267 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD266 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté