Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE2587 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE2586 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2585 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2584 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2583 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2582 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2581 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2580 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2579 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2578 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2577 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2576 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2574 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2573 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2572 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2571 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable
26/04/2024	CE2570 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2569 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2568 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2567 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
26/04/2024	CE2566 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2565 L16	Nicolas Pacquot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
26/04/2024	CE2564 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2563 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2562 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
26/04/2024	CE2560 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE2559 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE2558 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE2557 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE2556 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
26/04/2024	CE2555 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
26/04/2024	CE2554 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
26/04/2024	CE2553 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
26/04/2024	CE2552 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
26/04/2024	CE2551 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2550 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
26/04/2024	CE2549 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
26/04/2024	CE2548 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE2547 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2546 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE2545 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE2544 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2543 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2542 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2541 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2540 L16	Emmanuel Maquet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2539 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
26/04/2024	CE2537 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2536 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2535 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable