Amendement n° CE2544 · Article PREMIER
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Bony, M. Minot, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Duby-Muller et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
Exposé sommaire
Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique.
Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry