Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE3038 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE3037 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE3036 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE3035 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE3034 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE3033 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE3032 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
26/04/2024	CE3031 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE3030 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE3029 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE3028 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE3027 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
26/04/2024	CE3026 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3025 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3024 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE3023 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3022 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3021 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE3020 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3019 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3018 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3017 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3016 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3015 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE3014 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3013 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE3012 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE3011 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3010 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE3009 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3008 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE3007 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2024	CE3006 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3005 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3004 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3003 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3002 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3001 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3000 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2999 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE2998 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2997 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2996 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2995 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2994 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2993 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2992 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2991 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE2990 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE2989 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté