Amendement n° CE2992 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – la priorité donnée au développement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires. »
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire désigne « le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires »
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec sa définition. A ce titre, il réaffirme ici que l’agriculture doit avant tout répondre aux besoins alimentaires de la nation. Pour ce faire, les politiques publiques doivent soutenir les circuits de proximité ainsi que les filières déficitaires.
Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir.