Amendement n° CE2997 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur les actions à mettre en œuvre pour protéger la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux de la France.
Il propose à ce titre d’affirmer le rôle de l’agriculture biologique et plus généralement des modèles sobres en intrants dans la protection de la souveraineté alimentaire.
Amendement issu d’une proposition du collectif Nourrir.