Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	657 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	656 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	654 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	653 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
07/05/2024	652 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	651 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	650 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	649 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
07/05/2024	648 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	647 L16	Pierre Cordier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
07/05/2024	646 L16	Pierre Cordier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	645 L16	Pierre Cordier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	644 L16	Pierre Cordier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	643 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
07/05/2024	642 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable 40
07/05/2024	641 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
07/05/2024	640 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
07/05/2024	639 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	638 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	636 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2 bis	Tombé
07/05/2024	635 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	634 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	633 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	632 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	631 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	630 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
07/05/2024	629 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	628 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	627 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	626 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	625 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	624 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
07/05/2024	623 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
07/05/2024	622 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	621 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	620 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	619 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	618 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	617 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
07/05/2024	616 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
07/05/2024	615 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	614 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	613 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	612 (Rect) L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
07/05/2024	611 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
07/05/2024	610 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	608 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	607 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	606 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	605 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable