Amendement n° 612 (Rect) · Article 5
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« agricole, »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent
également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.