Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	819 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	818 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	817 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
07/05/2024	816 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
07/05/2024	815 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	814 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	813 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
07/05/2024	812 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
07/05/2024	811 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
07/05/2024	810 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
07/05/2024	809 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
07/05/2024	808 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	807 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
07/05/2024	806 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	805 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	804 L16	Thibaut François RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Retiré
07/05/2024	803 L16	Thibaut François RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	802 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	801 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
07/05/2024	800 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	799 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	798 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	797 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	796 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	795 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	794 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	793 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	792 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
07/05/2024	791 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	790 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	789 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	788 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	787 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	786 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	785 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	784 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	783 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	782 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
07/05/2024	781 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	780 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	779 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	778 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
07/05/2024	777 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Rejeté
07/05/2024	776 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	775 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	774 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 ter	Irrecevable
07/05/2024	773 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	772 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	771 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	770 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé