Amendement n° 773 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs »
les mots :
« et aux transitions agroécologique et climatique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« relever le défi démographique posé notamment par le vieillissement de »
le mot :
« accroître ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »
les mots :
« de l’installation et la transmission ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et la compétitivité de l’économie française ».
V. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa :
« Elle est un levier déterminant de la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental notamment l’agroécologie et l’agriculture biologique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, travaillé avec la coalition Installons des paysan, propose une reformulation des principaux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture pour en affirmer clairement les priorités :
- Contribuer à la souveraineté alimentaire mais aussi et de manière cohérente aux transitions agroécologique et climatique dont il était fait mention dans les précédentes versions du projet de loi ;
- Accroître la population active agricole ;
- Promouvoir l’agroécologie et l’agriculture biologique dans une logique d’opportunité au moment de l’installation qui est propice à la transition des modèles d’exploitation et des pratiques.
La nouvelle formulation proposée par le Gouvernement n’est pas la hauteur des enjeux associés aux dix prochaines années. Elle ne propose pas de modèle clairement affirmé en matière d’installation.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William