Amendement n° 801 · Article 5
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le diplôme mentionné au premier alinéa du présent article peut être obtenu par la validation des acquis de l’expérience. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux personnes ayant suffisamment d'expérience professionnelle dans le secteur agricole d'obtenir le diplôme créé par le présent article.
Les agriculteurs sont en moyenne moins diplômés que l’ensemble des personnes en emploi. En 2019, 26 % des agriculteurs étaient ainsi diplômés de l’enseignement supérieur, contre 43 % dans le reste de la population. Pour autant, le niveau de diplôme des agriculteurs s'est fortement élevé ces dernières décennies. Ainsi alors que les agriculteurs qui n'avaient aucun diplôme ou uniquement le brevet des collèges représentaient 82 % de la profession en 1982, ils n'étaient que 14 % en 2019, soit une part comparable à celle observée sur l’ensemble des personnes en emploi.
Si le nouveau diplôme de niveau bac+3 doit constituer un outil de mise en œuvre de transformation de la production agricole et notamment son adaptation aux transitions climatiques, il doit également être ouvert à ceux à ceux qui, par leur expérience, ont montré leurs capacités à s'adapter à ces enjeux.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault