Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/05/2024	1717 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
08/05/2024	1716 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1715 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1714 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1713 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
08/05/2024	1712 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
08/05/2024	1711 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1710 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1709 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
08/05/2024	1708 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1707 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
08/05/2024	1706 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
08/05/2024	1705 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable 40
08/05/2024	1704 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
08/05/2024	1702 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
08/05/2024	1701 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1700 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1699 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1698 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
08/05/2024	1697 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
08/05/2024	1696 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
08/05/2024	1695 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1694 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1693 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
08/05/2024	1692 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1691 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
08/05/2024	1689 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
08/05/2024	1688 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
08/05/2024	1687 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
08/05/2024	1686 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
08/05/2024	1685 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1684 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Non soutenu
08/05/2024	1683 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1682 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1681 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
08/05/2024	1680 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1679 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1678 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1677 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1676 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1675 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
08/05/2024	1674 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1672 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
08/05/2024	1671 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1668 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1667 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
08/05/2024	1666 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1665 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1664 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
08/05/2024	1663 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40