Amendement n° 1691 · Article 12
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Serre et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Nathalie Serre