Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2128 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
09/05/2024	2127 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
09/05/2024	2126 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
09/05/2024	2125 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
09/05/2024	2124 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2123 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2121 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
09/05/2024	2120 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
09/05/2024	2119 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
09/05/2024	2118 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2116 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
09/05/2024	2115 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
09/05/2024	2113 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
09/05/2024	2112 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
09/05/2024	2111 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2110 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
09/05/2024	2109 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
09/05/2024	2108 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2107 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2106 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2104 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2103 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2101 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2099 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2098 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2097 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2096 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2095 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2094 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2093 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2092 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2091 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2090 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2089 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2087 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2086 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2085 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2084 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2083 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2082 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2081 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2080 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2079 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2078 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2077 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2076 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
09/05/2024	2075 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
09/05/2024	2074 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2073 L16	Michèle Martinez RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2072 L16	Michèle Martinez RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé