Amendement n° 2084 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Minot, M. Dive, M. Gosselin et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots :
« et en leur assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ».
Exposé sommaire
La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire. Par voie d'amendement, il a été introduit cette question à l'alinéa 4 mais il mais il convient également de l’affirmer au sein de cet alinéa sur la politique d’installation et de transmission en agriculture » Sans revenus qui assurent aux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investir sur leur exploitation, le renouvellement des générations dont il est question dans le présent alinéa, ne pourra pas être assuré et le nombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer, compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ce projet de loi. C’est pourquoi le présent amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Victor Habert-Dassault, Maxime Minot