Amendement n° 2090 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras et M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« au développement des territoires »,
les mots :
« à l’aménagement et au développement du territoire. »
Exposé sommaire
Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion et l’aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique, en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présent amendement.