Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2335 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Tombé
09/05/2024	2334 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2333 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
09/05/2024	2332 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2331 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
09/05/2024	2330 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2329 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2328 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2327 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2326 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
09/05/2024	2325 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2324 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2323 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2322 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2321 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2320 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2319 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
09/05/2024	2317 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2316 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2315 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
09/05/2024	2314 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
09/05/2024	2313 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2312 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2311 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
09/05/2024	2310 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
09/05/2024	2309 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2308 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2307 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
09/05/2024	2306 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
09/05/2024	2305 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
09/05/2024	2304 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
09/05/2024	2303 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2302 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2301 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
09/05/2024	2300 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
09/05/2024	2299 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
09/05/2024	2298 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
09/05/2024	2297 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
09/05/2024	2296 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2295 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2294 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Retiré
09/05/2024	2293 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2292 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
09/05/2024	2291 L16	Sophie Panonacle RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2290 L16	Sophie Panonacle RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
09/05/2024	2289 L16	Sophie Panonacle RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
09/05/2024	2288 L16	Sophie Panonacle RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
09/05/2024	2287 L16	Sophie Panonacle RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
09/05/2024	2286 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2285 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable