Amendement n° 2291 · Article 9
De Sophie Panonacle (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Josso, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, M. Pont, M. Balanant, Mme Bellamy, M. Fait, M. Haury, M. Buchou, M. Le Gac, M. Christophe, M. Sorez, Mme Melchior, Mme Le Meur, Mme Decodts, M. Sorre, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback, M. Pahun, M. Abad, M. Plassard, M. Raphaël Gérard et M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« cadre »
le mot :
« dispositif ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« d’accompagnement ».
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , aquacoles et pêcheurs ».
Exposé sommaire
La France occupe une place prépondérante sur la scène maritime mondiale grâce à l'immensité de sa Zone Économique Exclusive. Avec plus de 10 millions de km2, elle se classe au deuxième rang après les États-Unis.
Les activités de pêche maritime, malgré de multiples crises, restent un atout essentiel pour la souveraineté alimentaire de notre pays.
De même, nous nous distinguons en Europe en tant que leader de la production aquacole. L’aquaculture se positionne en tête des pays de l'Union Européenne en chiffre d'affaires et au deuxième rang en volume de production.
La conchyliculture, secteur d'excellence essentiel à l'aquaculture française, revêt une importance capitale. La transmission des exploitations constitue un enjeu majeur.
L'ajout explicite de l'aquaculture à l'article 9 du présent projet de loi vise à intégrer la prise en considération des activités aquacoles, trop souvent reléguées au second plan. Il s’agit de mettre en lumière l'importance de ce secteur et de garantir sa reconnaissance au sein de notre politique agricole nationale.
En conséquence, cet amendement propose une avancée significative dans la valorisation de la pêche, de l'aquaculture et notamment de la conchyliculture en tant que piliers essentiels de notre souveraineté alimentaire et de notre transition vers une agriculture plus durable et respectueuse de l'environnement.
Cosignataires (24)
Damien Abad, Erwan Balanant, Béatrice Bellamy, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Paul Christophe, Christine Decodts, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Sandrine Josso, Didier Le Gac, Anne Le Hénanff, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Christophe Plassard, Jean-Pierre Pont, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy