Amendement n° 2303 · Article 8

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, l’État se donne comme objectif de définir l’agriculture de groupe, constituée de collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles. Cette définition permet d’orienter les politiques budgétaires fiscales et réglementaires qui contribuent à développer cette forme d’organisation. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer pour l’État l’objectif de définir l’agriculture de groupe, constituée de collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles. 

L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre, soutenus par la puissance publique. Elle a permis de lutter contre la compétition stérile et d’accélérer le progrès technique et économique, tout en cultivant les valeurs d’entraide et de coopération. 

Le renouvellement des générations agricoles doit se construire avec des instruments qui permettent aux exploitants et futurs exploitants agricoles de renforcer la pérennité et la structuration de projets portés par des collectifs d’agriculteurs. Il nous appartient de redéfinir dans la loi la définition et le rôle de cette agriculture et d’inviter par la même l’État à accompagner leurs missions de solidarité et d’innovation sur tous les territoires.