Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2438 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
09/05/2024	2437 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2436 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2435 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2434 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2433 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2432 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2431 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
09/05/2024	2430 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
09/05/2024	2429 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
09/05/2024	2428 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
09/05/2024	2427 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2426 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
09/05/2024	2425 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2 bis	Adopté
09/05/2024	2424 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2423 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2422 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2421 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2420 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2419 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2418 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2417 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2416 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
09/05/2024	2415 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
09/05/2024	2414 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
09/05/2024	2413 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2412 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2411 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2410 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2409 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2408 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
09/05/2024	2407 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
09/05/2024	2406 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
09/05/2024	2405 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
09/05/2024	2404 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
09/05/2024	2403 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
09/05/2024	2401 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
09/05/2024	2400 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2399 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2398 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2397 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2396 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2395 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2394 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2393 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2392 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2391 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2390 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2389 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2388 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé