Amendement n° 2393 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire est la capacité d’autodétermination de l’État sur les systèmes alimentaires qui se déploient sur son territoire. »
Exposé sommaire
Amendement de définition de la souveraineté alimentaire inspiré du rapport de FranceAgriMer (2023).