Amendement n° 2424 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) Assurer une organisation nationale et territoriale en matière de sécurité de l’approvisionnement alimentaire. »
Exposé sommaire
Amendement issu d'une proposition du rapport Arenas-Sitzenstuhl sur la souveraineté alimentaire européenne adopté le 14 février 2024 par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.