AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 160
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 159
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 158
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 157
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 156
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 155
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 154
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 153
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 152
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 151
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 150
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 149
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 147
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 146
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 145
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 144
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 143
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 142
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 141
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 140
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 139
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 134
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 133
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 132
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 131
L16
Tematai Le Gayic
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 130
L16
Jean-Victor Castor
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 129
L16
Jean-Victor Castor
GDR - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 128
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 127
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 126
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 125
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 124
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 123
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 122
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 121
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 120
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 119
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 118
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 117
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 116
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 115
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article 2
Rejeté
10/05/2024 114
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 113
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 112
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 111
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 110
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 109
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 108
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 107
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 106
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...
Article PREMIER
Rejeté