Amendement n° 140 · Article PREMIER
De Tematai Le Gayic (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/05/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Signataires
- M. Le Gayic
- Source
- assemblee-nationale.fr