Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	200 L16	Pierre Cordier LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	199 L16	Alexandre Vincendet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	198 L16	Pierre Cordier LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	197 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	196 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
08/06/2023	195 L16	Pierre Cordier LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	194 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
08/06/2023	193 L16	Alexandre Vincendet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	192 L16	Pierre Cordier LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	191 L16	Jean-Yves Bony LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	190 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	189 L16	Jean-Yves Bony LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	188 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	187 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	186 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	185 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	184 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	183 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	182 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	181 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	180 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	179 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	178 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
08/06/2023	177 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
08/06/2023	176 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	175 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	174 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	173 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Adopté
08/06/2023	172 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	170 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	168 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	167 L16	Loïc Kervran HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
08/06/2023	166 L16	Jean-Victor Castor GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Non soutenu
08/06/2023	165 L16	Jean-Victor Castor GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	164 L16	Jean-Victor Castor GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	163 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	162 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	161 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
08/06/2023	160 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	159 L16	Bertrand Bouyx RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
08/06/2023	158 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
08/06/2023	156 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Adopté
08/06/2023	155 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
08/06/2023	154 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
08/06/2023	153 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
08/06/2023	152 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
08/06/2023	151 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	150 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	149 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	148 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable