Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	3022 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
10/05/2024	3021 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
10/05/2024	3020 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3019 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3018 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3017 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3016 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3015 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3014 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3013 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3012 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3011 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
10/05/2024	3010 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
10/05/2024	3009 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3008 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3007 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3006 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3005 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3004 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3003 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3002 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	3001 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
10/05/2024	3000 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
10/05/2024	2999 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
10/05/2024	2998 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
10/05/2024	2997 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
10/05/2024	2996 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
10/05/2024	2995 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
10/05/2024	2994 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
10/05/2024	2993 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	2992 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	2991 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
10/05/2024	2990 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	2989 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	2988 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	2987 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	2986 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	2985 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	2984 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	2983 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	2982 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2981 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2980 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2979 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2978 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2977 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	2976 L16	Benjamin Dirx RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	2975 L16	Michel Guiniot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
10/05/2024	2974 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	2973 L16	Michel Guiniot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé