Amendement n° 3001 · Article 14
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Stéphane Viry