Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2021	AC187 L15	Josette Manin SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 18 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC186 L15	Josette Manin SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 bis	Rejeté
09/06/2021	AC185 L15	Josette Manin SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 11 bis	Retiré
09/06/2021	AC184 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Rejeté
09/06/2021	AC183 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quater	Retiré
09/06/2021	AC182 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17	Retiré
09/06/2021	AC181 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17	Rejeté
09/06/2021	AC180 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 ter	Adopté
09/06/2021	AC179 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 4	Retiré
09/06/2021	AC178 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 12	Rejeté
09/06/2021	AC177 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Retiré
09/06/2021	AC176 L15	Josette Manin SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 ter	Adopté
09/06/2021	AC175 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Rejeté
09/06/2021	AC174 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Irrecevable
09/06/2021	AC173 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC172 L15	Michèle Victory SOC	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
09/06/2021	AC171 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 ter	Irrecevable
09/06/2021	AC170 L15	Emmanuelle Anthoine LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Non soutenu
09/06/2021	AC169 L15	Emmanuelle Anthoine LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2021	AC168 L15	Emmanuelle Anthoine LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Non soutenu
09/06/2021	AC167 L15	Denis Masséglia LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
09/06/2021	AC166 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Rejeté
09/06/2021	AC165 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Rejeté
09/06/2021	AC164 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable
09/06/2021	AC163 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 21	Adopté
09/06/2021	AC162 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 bis	Adopté
09/06/2021	AC161 L15	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 ter	Adopté
09/06/2021	AC160 L15	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13	Adopté
09/06/2021	AC159 L15	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis B	Adopté
09/06/2021	AC158 L15	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
09/06/2021	AC157 L15	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 18 bis	Adopté
09/06/2021	AC156 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 20	Adopté
09/06/2021	AC155 L15	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Irrecevable
09/06/2021	AC154 L15	Béatrice Piron LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Retiré
09/06/2021	AC153 L15	Béatrice Piron LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quater	Retiré
09/06/2021	AC152 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Irrecevable
09/06/2021	AC151 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Irrecevable
09/06/2021	AC150 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 sexies	Irrecevable
09/06/2021	AC149 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 sexies A	Irrecevable
09/06/2021	AC148 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Rejeté
09/06/2021	AC147 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Rejeté
09/06/2021	AC146 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Irrecevable
09/06/2021	AC145 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Tombé
09/06/2021	AC144 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Tombé
09/06/2021	AC143 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Tombé
09/06/2021	AC142 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8 bis	Irrecevable
09/06/2021	AC141 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
09/06/2021	AC140 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
09/06/2021	AC139 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
09/06/2021	AC138 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable