Amendement n° AC158 · Article PREMIER
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 09/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, rapporteure Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« et de prévention auprès de tous les publics, notamment ».
Exposé sommaire
Afin de conforter son rôle d’accompagnement des usagers vers des pratiques culturelles responsables, le projet de loi prévoit de confier à l’ARCOM une nouvelle mission de sensibilisation des consommateurs, notamment les plus jeunes. Un amendement voté par le Sénat a eu pour effet de limiter cette mission aux seuls publics scolaires et universitaires.
Le présent amendement vise à élargir le champ de cette mission de sensibilisation en direction de tous les publics.
Cosignataires (57)
Erwan Balanant, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman