Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/10/2015	AS95 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Rejeté
09/10/2015	AS94 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
09/10/2015	AS93 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Irrecevable
09/10/2015	AS92 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS91 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS9 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
09/10/2015	AS89 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS88 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Rejeté
09/10/2015	AS87 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Rejeté
09/10/2015	AS86 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Rejeté
09/10/2015	AS85 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Rejeté
09/10/2015	AS84 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
09/10/2015	AS83 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS82 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS81 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS80 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS8 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 35	Rejeté
09/10/2015	AS79 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS78 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS77 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS76 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS75 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS73 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS72 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS71 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS70 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 46	Irrecevable
09/10/2015	AS7 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 34	Rejeté
09/10/2015	AS69 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS68 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Irrecevable
09/10/2015	AS67 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS66 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS65 L14	Pierre-Yves Le Borgn' SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 15	Non soutenu
09/10/2015	AS64 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 7	Rejeté
09/10/2015	AS63 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
09/10/2015	AS62 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Irrecevable
09/10/2015	AS61 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS60 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS6 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 24	Irrecevable
09/10/2015	AS59 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS58 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS57 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Non soutenu
09/10/2015	AS56 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Non soutenu
09/10/2015	AS55 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Non soutenu
09/10/2015	AS54 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Non soutenu
09/10/2015	AS53 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Irrecevable
09/10/2015	AS52 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
09/10/2015	AS51 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Irrecevable
09/10/2015	AS50 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 48	Non soutenu
09/10/2015	AS5 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 15	Rejeté
09/10/2015	AS49 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté