Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2014	217 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
29/09/2014	216 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
29/09/2014	215 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
29/09/2014	214 L14	Pascal Terrasse SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Retiré
29/09/2014	213 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 37	Non soutenu
29/09/2014	212 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	211 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Non soutenu
29/09/2014	210 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Non soutenu
29/09/2014	21 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Non soutenu
29/09/2014	209 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Non soutenu
29/09/2014	208 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	207 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	206 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	205 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	204 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
29/09/2014	203 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
29/09/2014	202 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
29/09/2014	201 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
29/09/2014	200 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
29/09/2014	20 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	2 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre Ier	Rejeté
29/09/2014	199 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
29/09/2014	198 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	197 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	196 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	195 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
29/09/2014	194 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
29/09/2014	193 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
29/09/2014	192 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	191 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 bis	Non soutenu
29/09/2014	190 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	19 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quinquies	Non soutenu
29/09/2014	189 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	188 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	187 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	186 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	185 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	184 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	183 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	182 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	181 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	180 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	18 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quinquies	Non soutenu
29/09/2014	179 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	178 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
29/09/2014	177 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
29/09/2014	176 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
29/09/2014	175 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	174 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	173 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu