Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2014	763 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	762 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	761 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	760 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	759 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Retiré
17/10/2014	758 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	757 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
17/10/2014	756 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Rejeté
17/10/2014	755 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	754 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	753 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
17/10/2014	752 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
17/10/2014	751 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
17/10/2014	750 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	749 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Retiré
17/10/2014	748 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Retiré
17/10/2014	747 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
17/10/2014	746 L14	Christian Kert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	745 L14	Christian Kert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	744 L14	Christian Kert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	743 L14	Christian Kert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	742 L14	Christian Kert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	741 L14	Christian Kert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Retiré
17/10/2014	740 L14	Christian Kert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	739 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	738 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Adopté
17/10/2014	737 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	736 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Retiré
17/10/2014	735 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	734 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Rejeté
17/10/2014	733 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	732 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	731 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	730 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	729 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	728 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	727 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	726 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	725 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	724 L14	Dominique Dord Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	723 L14	Dominique Dord Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	722 L14	Dominique Dord Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	721 L14	Dominique Dord Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	720 L14	Dominique Dord Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	719 L14	Dominique Dord Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	718 L14	Dominique Dord Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	717 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	716 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	715 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	714 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Retiré