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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/03/2015 685
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Rejeté
06/03/2015 684
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Irrecevable
06/03/2015 683
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Rejeté
06/03/2015 682
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Retiré
06/03/2015 681
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
06/03/2015 680
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4 bis
Retiré
06/03/2015 679
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Retiré
06/03/2015 678
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Retiré
06/03/2015 677
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4 bis
Non soutenu
06/03/2015 676
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4 bis
Non soutenu
06/03/2015 675
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Non soutenu
06/03/2015 674
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Tombé
06/03/2015 673
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 10
Non soutenu
06/03/2015 672
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Non soutenu
06/03/2015 671
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Non soutenu
06/03/2015 670
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Non soutenu
06/03/2015 669
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article PREMIER
Non soutenu
06/03/2015 668
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 9
Non soutenu
06/03/2015 667
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
06/03/2015 666
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
06/03/2015 665
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
06/03/2015 664
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
06/03/2015 663
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Tombé
06/03/2015 662
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 661
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 10
Non soutenu
06/03/2015 660
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 7
Non soutenu
06/03/2015 659
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 658
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 657
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 656
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 9
Non soutenu
06/03/2015 655
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
06/03/2015 654
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 653
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
06/03/2015 652
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 651 (Rect)
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 11
Non soutenu
06/03/2015 650
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
06/03/2015 649
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Non soutenu
06/03/2015 648
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Non soutenu
06/03/2015 647 (Rect)
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
06/03/2015 646
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Tombé
06/03/2015 645
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
06/03/2015 644
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 643
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 7
Non soutenu
06/03/2015 642
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 641
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 640
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 639
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 638
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Non soutenu
06/03/2015 637
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Non soutenu
06/03/2015 636 (Rect)
L14
Philippe Meunier
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 11
Non soutenu