Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2015	885 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
06/03/2015	884 (Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Rejeté
06/03/2015	883 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
06/03/2015	882 (Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	881 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	880 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	879 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	878 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Irrecevable
06/03/2015	877 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	876 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	875 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	874 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	873 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	872 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	871 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	870 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	869 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	868 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré
06/03/2015	867 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	866 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	865 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	864 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Retiré
06/03/2015	863 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	862 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	861 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	860 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
06/03/2015	859 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
06/03/2015	858 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Adopté
06/03/2015	857 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	856 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	855 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
06/03/2015	854 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Tombé
06/03/2015	853 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	852 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
06/03/2015	851 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Rejeté
06/03/2015	850 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Retiré
06/03/2015	849 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	848 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	847 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	846 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
06/03/2015	845 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
06/03/2015	844 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	843 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	842 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Irrecevable
06/03/2015	841 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
06/03/2015	840 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	839 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	838 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	837 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
06/03/2015	836 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré