Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	1008 L14	André Chassaigne GDR	Article 25 bis AA	Tombé
15/06/2015	1007 L14	André Chassaigne GDR	Article 25	Tombé
15/06/2015	1006 L14	André Chassaigne GDR	Article 24 ter	Tombé
15/06/2015	1004 L14	André Chassaigne GDR	Article 24 bis B	Tombé
15/06/2015	1002 L14	André Chassaigne GDR	Article 24	Tombé
15/06/2015	1000 L14	André Chassaigne GDR	Article 23 septies	Tombé
15/06/2015	SPE92 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Retiré
15/06/2015	SPE91 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Retiré
15/06/2015	SPE90 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Retiré
15/06/2015	SPE9 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
15/06/2015	SPE89 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Retiré
15/06/2015	SPE88 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Retiré
15/06/2015	SPE87 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Retiré
15/06/2015	SPE86 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Retiré
15/06/2015	SPE85 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis	Retiré
15/06/2015	SPE84 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis A	Retiré
15/06/2015	SPE83 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis AA	Adopté
15/06/2015	SPE82 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Adopté
15/06/2015	SPE81 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Retiré
15/06/2015	SPE80 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Retiré
15/06/2015	SPE8 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
15/06/2015	SPE79 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater A	Retiré
15/06/2015	SPE78 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater A	Adopté
15/06/2015	SPE77 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
15/06/2015	SPE76 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 bis	Adopté
15/06/2015	SPE75 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 bis A	Adopté
15/06/2015	SPE74 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30 quater	Adopté
15/06/2015	SPE73 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Adopté
15/06/2015	SPE72 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28 bis	Retiré
15/06/2015	SPE71 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
15/06/2015	SPE70 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis B	Adopté
15/06/2015	SPE7 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	SPE69 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 103 bis	Adopté
15/06/2015	SPE68 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Adopté
15/06/2015	SPE67 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Adopté
15/06/2015	SPE66 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97 quinquies	Retiré
15/06/2015	SPE65 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Retiré
15/06/2015	SPE64 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Retiré
15/06/2015	SPE63 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Retiré
15/06/2015	SPE62 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Retiré
15/06/2015	SPE61 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Retiré
15/06/2015	SPE60 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Retiré
15/06/2015	SPE6 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	SPE59 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94 bis A	Retiré
15/06/2015	SPE58 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87	Retiré
15/06/2015	SPE57 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87	Retiré
15/06/2015	SPE56 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	SPE55 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	SPE54 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	SPE53 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré