Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS172 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS171 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS170 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS169 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS168 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS167 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
17/09/2026	CS166 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS165 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS164 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Rejeté
17/09/2026	CS163 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Retiré
17/09/2026	CS162 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS161 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
17/09/2026	CS160 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
17/09/2026	CS159 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS158 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
17/09/2026	CS157 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Adopté
17/09/2026	CS156 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Adopté
17/09/2026	CS155 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS154 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS153 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Irrecevable
17/09/2026	CS152 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
17/09/2026	CS151 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	Retiré
17/09/2026	CS150 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS149 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
17/09/2026	CS148 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS147 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Rejeté
17/09/2026	CS146 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable 40
17/09/2026	CS145 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS144 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS143 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
17/09/2026	CS142 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
17/09/2026	CS141 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
17/09/2026	CS140 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS139 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS138 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
17/09/2026	CS137 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Retiré
17/09/2026	CS136 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé
17/09/2026	CS135 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé
17/09/2026	CS134 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS133 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Adopté
17/09/2026	CS132 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
17/09/2026	CS131 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS130 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS129 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
16/09/2026	CS128 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
16/09/2026	CS127 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
16/09/2026	CS126 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Rejeté
16/09/2026	CS125 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
16/09/2026	CS124 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Adopté
16/09/2026	CS123 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	Irrecevable