Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les petits porteurs et les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	0	1	0	0	33	34
UDR	1	0	0	0	0	0	1

35 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/06/2026	33 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours	A discuter
22/06/2026	32 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours	A discuter
22/06/2026	31 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	30 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	29 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	28 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	27 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	26 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	25 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	24 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	23 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	Irrecevable 40
22/06/2026	22 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	21 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	20 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	19 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	18 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	17 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	16 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	En traitement
22/06/2026	15 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	14 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	Irrecevable
22/06/2026	13 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	12 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	11 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	10 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	9 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	8 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	7 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	6 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	5 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	4 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	3 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	2 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
22/06/2026	1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	A discuter
16/06/2026	CF2 L17	Gérault Verny UDR	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	Adopté
12/06/2026	CF1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	Tombé