Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Garantir la transparence du calcul des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	5	27	32
EcoS	0	0	11	11
UDR	2	0	6	8
RN	0	1	1	2
DR	0	1	1	2
Dem	0	0	1	1

56 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2026	AC6 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Irrecevable
12/06/2026	AC5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Irrecevable 40
12/06/2026	AC4 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Irrecevable
12/06/2026	AC3 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Adopté
10/06/2026	AC2 L17	Roger Chudeau RN	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Rejeté
10/06/2026	AC1 L17	Roger Chudeau RN	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Irrecevable 40