Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : visant à assurer l’autonomie stratégique de la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	1	0	1	2
SOC	1	0	0	1
LFI-NFP	1	0	0	1
RN	0	1	0	1

5 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2026	CD5 L17	Chantal Jourdan SOC	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
12/06/2026	CD4 L17	Lisa Belluco EcoS	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Irrecevable
12/06/2026	CD3 L17	Lisa Belluco EcoS	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
12/06/2026	CD2 L17	Eddy Casterman RN	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Retiré
12/06/2026	CD1 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté